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Cette Entente sur les Conditions d’Utilisation (“Entente”) est un accord juridiquement contraignant et valide entre vous (“vous“, “votre“ et “vos“) Napster Music Inc. et Napster Luxembourg S.à r.l. (si vous vivez en Europe), Napster do Brasil Licenciamento de Música Ltda. (si vous vivez au Brésil), Napster KK (si vous vivez au Japon, ou Rhapsody International Inc. (se vous habitez partout ailleurs) (collectivement et avec leurs filiales et ayants droit, “Napster,” “notre”, “nos“ ou “nous“). Napster fournit divers produits et services, notamment des applications mobiles et Web pour distribuer, télécharger et diffuser électroniquement des contenus musicaux (collectivement, les “Services”). La présente Entente régit vos droits et obligations en ce qui concerne votre utilisation et l’accès aux Services.

Dans certains cas, nous mettons les Services à la disposition de nos partenaires, y compris les opérateurs de téléphonie mobile, les fabricants de périphériques, les magasins d’applications et d’autres encore (“Partenaires”). Si vous avez souscrit ou accédé aux Services par l’intermédiaire de l’un de nos Partenaires, cette Entente s’ajoute à tout accord que vous pourriez avoir avec ce Partenaire et Napster pourra vous fournir les Services au nom du Partenaire. La présente entente s’applique indépendamment du fait que votre relation de facturation soit directement avec Napster ou avec un partenaire.

Veuillez noter que des conditions particulières peuvent vous être applicables selon la juridiction où vous résidez ou apparaître au moment où vous accédez ou utilisez les Services, ou en raison du Partenaire par lequel vous accédez aux Services. Ces conditions particulières, qui peuvent être différentes des conditions généralement applicables dans l’ensemble de cette Entente, se trouvent à la fin de la présente Entente à la Clause 13.

Cette entente vient en complément à la Politique de Confidentialité de Napster et le Contrat de Licence d’Utilisateur de Napster, qui sont tous deux ici intégrés par renvoi et qui constituent ensemble un accord dont les termes vous lient et s’appliquent lorsque vous les avez acceptés. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Entente et la Politique de Confidentialité ou le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Napster, les dispositions de la présente Entente prévaudront, régiront et auront préséance, suivies de celles du Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Napster, puis enfin la Politique de Confidentialité.

En accédant et en utilisant les Services, ou par votre accord exprès lorsque vous le demandez, vous acceptez la présente Entente et vous reconnaissez et acceptez que vous l’avez lu, que vous l’avez comprise et que vous consentez à y être lié par tous ses termes et conditions. Vous déclarez que vous êtes résident dans un territoire où les Services sont offerts et que vous avez le droit de conclure la présente Entente (voir les exigences d’ ge Minimum ci-dessous).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LES SERVICES.

Accès et utilisation des Services

  1. Conditions d’Accès

    Certains services de Napster demandent un abonnement et un paiement récurrent sur une période de temps spécifique (par exemple : une semaine, un mois ou un an) afin de maintenir l’accès aux Services. D’autres services peuvent exiger des paiements non récurrents pour accéder à certaines fonctionnalités. D’autres services peuvent n’exiger aucun paiement de votre part. Les fonctionnalités disponibles dépendent du Service spécifique ou du niveau de Service que vous utilisez et vous seront communiquées dans le cadre du processus d’inscription ou d’intégration ou intégrées dans le logiciel qui vous permet d’accéder aux Services. Vous pouvez vous inscrire aux Services par l’intermédiaire de l’un de nos Partenaires, auquel cas vous pourrez être assujetti à un contrat séparé avec ce Partenaire, et vous pourrez avoir à effectuer un paiement (y compris le paiement des Services) directement au Partenaire. De nombreuses fonctions des Services demandent un accès à Internet, et tout coût de connectivité ou de données associé relève de votre seule responsabilité. Vous ne pouvez utiliser les Services que pour votre usage personnel et en aucun cas dans un but commercial.

  2. Inscription et Votre Compte

    Certains services demandent l’obtention d’un compte Napster en complétant un processus d’inscription sur notre site Web ou sur l’une de nos applications mobiles. Si vous nous fournissez des informations personnelles obligatoires ou facultatives lors de tout processus d’inscription, ces informations doivent être vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous pouvez modifier toute et quelconque information de votre compte, y compris votre mode de paiement, à tout moment, et vous êtes tenus de le mettre à jour en cas de changement. La Politique de Confidentialité de Napster régit toutes les informations que vous nous fournissez, que ce soit durant le processus d’inscription ou lors de votre accès et de l’utilisation des Services. Si vous nous fournissez un moyen de paiement, tel qu’une carte de crédit, vous déclarez que vous êtes autorisé à l’utiliser.

    Si nous suspendons ou résilions votre compte, vous ne pouvez pas en créer un autre sans notre autorisation. Vous êtes le seul et unique responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification de votre compte et de toutes les activités qui sont réalisées sur votre compte. Si votre compte inclut des sous-comptes (par exemple pour un plan familial), vous êtes responsable du paiement et de la conformité à la présente Entente pour tous les sous-comptes associés à votre compte, indépendamment de qui utilise réellement les sous-comptes. Si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans votre autorisation, vous devez en informer Napster et configurer un nouveau mot de passe.

  3. Age Minimum

    Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité sur le territoire où vous résidez (quel que soit le plus élevé) ( l’ “ ge de la Majorité”) pour accepter la présente Entente et créer un compte sans le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur légal (“Consentement parental”), et au moins 13 ans (ou le minimum légal pour conclure des contrats avec le consentement d’un représentant légal sur le territoire où vous résidez, quel que soit le plus élevé) (l’ “ ge Minimum”) pour accepter la présente Entente et créer un compte avec un Consentement Parental. Si vous êtes l’un des parents ou le tuteur d’une personne à charge qui est au-dessus de l’ ge Minimum mais en-dessous de l’ ge de la Majorité et donc pas assez âgé pour accepter la présente Entente et créer un compte, vous pouvez accepter les conditions de cette Entente et créer un compte au nom de cette personne à charge. Dans ce cas, vous acceptez d’assumer la responsabilité des actions de cette personne à charge, les frais associés à l’utilisation des Services par cette personne à charge et la conformité de cette personne à charge à la présente convention. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE TOUTE MESURE NÉCESSAIRE POUR ASSURER CETTE CONFORMITÉ ET VOUS INDEMNISEREZ ET PROTÉGEREZ NAPSTER, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES PARTENAIRES CONTRE TOUTE VIOLATION DE CETTE ENTENTE.

  4. Votre Profil

    Lorsque vous vous inscrivez afin d’avoir accès aux Services, un profil utilisateur vous est attribué, que vous pouvez utiliser pour organiser vos musiques préférées, découvrir de nouvelles musiques et interagir avec d’autres utilisateurs. Certains niveaux de Services peuvent autoriser plus d’un profil par compte. Vous pouvez personnaliser votre profil en y ajoutant un nom, une photo ou toute autre information. En fonction des paramètres de confidentialité que vous choisissez, votre profil peut être accessible au public et accessible à d’autres (y compris à des personnes qui n’utilisent pas les Services), ou il peut être privé et caché aux autres. La Politique de Confidentialité de Napster contient plus de détails sur les paramètres de confidentialité de votre profil, y compris le statut par défaut et sur comment nous utilisons les informations que vous fournissez au moment de la personnalisation de votre profil. Il est de votre responsabilité de connaître et de contrôler les paramètres de confidentialité de votre profil. Vous pouvez également être en mesure de lier votre profil Napster avec d’autres réseaux sociaux tiers et, par exemple, publier des informations à partir de votre profil Napster sur ces réseaux ; les conditions applicables à ces réseaux en régissent votre utilisation. Vous êtes responsable du contenu de votre profil et de toute information que vous publiez sur des réseaux sociaux de tierces parties.

  5. Publier un Contenu d’Utilisateur

    Vous êtes seul responsable de toutes les informations de profil, de données, de messages, d’images, de listes de lecture, de noms de listes de lecture, de liens, de communications, d’images, de fichiers ou de tout autre document (collectivement, “Contenu utilisateur”) que vous créez, publiez ou de toute autre manière vous ajoutez aux Services. L’utilisation par Napster de tout Contenu Utilisateur sera régi par la Politique de Confidentialité de Napster et plus d’informations seront disponibles sur la manière de contrôler ceux qui voient le Contenu Utilisateur que vous publiez. Napster n’est pas responsable envers vous de toute réclamation provenant de tiers découlant du Contenu d’utilisateur que vous publiez sur les Services, et vous acceptez d’indemniser Napster pour ces réclamations conformément à la Clause 9 ci-dessous.

    Par le fait de publier un contenu d’utilisateur, vous déclarez que vous contrôlez les droits qui lui sont pertinents et qu’il ne viole aucun droit à la vie privée, de publicité, technique, de protection commerciale ou de propriété intellectuelle de qui que ce soit, ou toute loi applicable sur la concurrence, le contenu, ou de protection des enfants et des adolescents. Napster n’est pas responsable envers vous de toute réclamation de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers découlant ou liés à un contenu d’utilisateur que vous publiez et vous convenez d’ors et déjà par les présentes d’indemniser Napster conformément aux dispositions de la Clause 9 ci-dessous, en cas d’une telle réclamation relative à la propriété intellectuelle et/ou provenant d’une tierce partie. Vous accordez à Napster une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, sans redevance, irrévocable, transférable pour utiliser, afficher, reproduire, mettre à disposition du public, distribuer, créer des œuvres dérivées, modifier, traduire, supprimer ou publier tous les Contenu d’Utilisateur que vous publiez (dans leur totalité ou en partie) et une licence similaire pour utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales tout Contenu d’utilisateur que vous publiez et mettez à la disposition du public, sans aucune obligation d’avoir à vous payer ou à payer d’autres personnes ou de vous accorder un crédit, tant que ce Contenu Utilisateur est maintenu dans les Services. Napster ne réclamera jamais la propriété d’aucun contenu d’utilisateur que vous publiez.

  6. Règles de la Communauté

    Vous devez être respectueux des autres membres de la communauté Napster. Vous acceptez que vous ne publierez aucun Contenu d’Utilisateur appartenant à l’une des catégories suivantes: (a) communications commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, les spams, les programmes de marketing multiniveaux ou la publicité non autorisée) ; (b) virus ou tout autre code malveillant, dangereux, gênant ou nuisible qui interfère sur la capacité qu’un autre utilisateur aurait à pouvoir utiliser les Services ; (c) demande d’informations de connexion ou d’accès au compte d’autres utilisateurs ; (d) contenu abusif, diffamatoire, haineux, menaçant, intimidant, harcelant, indécent (y compris, mais sans s’y limiter, la pornographie), frauduleux, trompeur, illicite ou violent ; (e) contenu qui pourrait désactiver, surcharger ou nuire au bon fonctionnement ou à l’apparence des Services ou d’autres services de tierce parties, tel qu’une attaque par déni de service ou une interférence sur le rendu de page ou le streaming ou d’autres fonctionnalités ; (f) contenu qui facilite ou encourage la violation de cette Entente ou d’autres politiques de Napster ; (g) contenu qui usurpe l’identité d’une autre personne (y compris un interprète musical, une maison de disques ou un éditeur de musique) ou qui est conçu pour tromper les autres sur l’origine de la source d’information ; (h) contenu associé à tout type de tentatives de déchiffrement, de décompilation ou d’ingénierie inverse du logiciel utilisé pour fournir les Services ; (I) contenu qui encourage ou qui permet à tout autre individu de faire l’une des choses précédentes ; ou (j) contenu qui est, encourage ou fait partie de tout ce qui est ilégal ou illicite (collectivement, le “Contenu Interdit”).

    La publication de tout matériel que Napster considère, à son entière discrétion, comme étant un Contenu Interdit ou susceptible d’une quelconque objection, peut entraîner la suppression immédiate du Contenu Interdit et la suspension immédiate, la résiliation ou la suppression définitive de votre compte d’utilisateur et du Contenu d’Utilisateur. Napster n’est pas responsable des pertes de données personnelles résultant de la résiliation ou de la suppression définitive de votre compte. Si vous avez publié un Contenu Interdit plus de deux fois, vous serez considéré comme un récidiviste et Napster peut, à sa seule discrétion, bloquer définitivement votre accès aux Services

  7. Abus

    Napster se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner, de modifier, de restreindre, de supprimer ou encore d’approuver tout Contenu d’Utilisateur, mais Napster n’a aucune obligation générale de surveiller ou de supprimer de façon préventive tout Contenu d’Utilisateur. Dans la mesure où Napster surveille ou supprime tout Contenu d’Utilisateur, le fait que Napster s’engage dans une telle surveillance ou suppression ne doit pas être censé rendre Napster responsable ou conscient de tout Contenu d’Utilisateur. Napster n’est pas responsable du Contenu d’Utilisateur, ni endosse aucun Contenu d’Utilisateur. Si vous pensez qu’un Contenu d’Utilisateur quelconque est inapproprié, veuillez en reporter le fait en prenant contact à l’adresse help@napster.com , ou en suivant une toute autre instruction que nous pourrions vous donner, mais Napster n’a aucune obligation de supprimer un Contenu d’Utilisateur même si celui-ci a été rapporté comme étant inapproprié.

    Napster utilise des procédures de surveillance conçues pour éviter que des individus influencent de manière abusive des tableaux ou la comptabilisation de Napster de jeux par l’entremise des Services. Napster se réserve le droit de supprimer tout jeu identifié ou sous suspicion sur les Services à la fois pour des questions de comptabilisation de redevances et à des fins de cartographie et de suspendre ou annuler le compte de tout utilisateur soupçonné d’un tel “jeu”.

    Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, désactiver, modifier et surveiller tout Contenu d’Utilisateur des Services pour toute et quelconque raison que ce soit sans que nous ayons à, préalablement, vous informer ou informer tout autre utilisateur. Toute violation de l’un des termes de la présente Entente ou du Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Napster y compris les restrictions précédentes sur le Contenu d’Utilisateur, peut, à la seule discrétion de Napster, entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Napster se réserve tous les droits ou recours disponibles. Dans le cas où vous violeriez ces conditions et que vous soyez (ou agissiez au nom de) un fournisseur de contenu qui apparaît dans les Services, une telle violation peut également entraîner la suppression de ce contenu des Services et la retenue des redevances liées à ce contenu.

  8. Utilisation des Services au Volant

    Conduisez toujours en faisant très attention et en respectant les conditions de la route et les lois applicables du code de la route. Toute interaction directe avec les Services (y compris, mais sans s’y limiter, la recherche de contenu, la sélection de contenu que vous voulez écouter et l’interaction avec d’autres utilisateurs) est interdite quand vous êtes au volant. Si vous souhaitez interagir avec les Services quand vous êtes au volant, vous devez tout d’abord arrêter votre véhicule et stationner où cela est permis. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services de quelque manière que ce soit tant que vous êtes au volant et que votre utilisation des Services de quelque manière que ce soit tant que vous êtes au volant est entièrement à vos risques et périls. NAPSTER NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT ET QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, DES BLESSURES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, PERTE (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT ET LA PERTE DE DONNÉES), DU COÛT, DES FRAIS , OU DU PAIEMENT, QUE CE SOIT DANS UN CAS DÉLICTUEL, CONTRACTUEL, OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE QUAND VOUS ÊTES AU VOLANT.

Abonnements, Achats, Tests et Paiements

  1. Abonnements

    Un grand nombre des services sont offerts en contrepartie d’un abonnement. En échange d’un paiement périodique de votre part (dont le montant et la monnaie sont déterminés en fonction des Services spécifiques que vous choisissez ainsi que de votre territoire de résidence), vous avez accès aux Services auxquels vous avez souscrit pendant une période définie ( Par exemple : une semaine, un mois ou une année). À moins de nous aviser de votre décision de résilier votre abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement pour la même période. Lorsque votre abonnement est automatiquement renouvelé, votre mode de paiement (tel qu’une carte de crédit) sera facturé à la valeur actuelle de la souscription choisie à votre date de facturation (telle que définie ci-dessous). Toutefois, si les coûts d’abonnement ont augmenté, nous vous enverrons une notification préalable, au moins 30 jours à l’avance, par courrier électronique ou par messagerie intégrée. Votre “Date de Facturation” est la date à laquelle nous vous facturons périodiquement les Services selon votre mode de paiement préféré (par exemple, à une date donnée tous les mois pour un abonnement mensuel, à l’anniversaire d’une souscription annuelle, etc.). Si votre date de facturation normale n’existe pas dans un mois donné car il y a moins de 31 jours dans ce mois, votre date de facturation ce mois donné sera le dernier jour du mois. Si nous n’arrivons pas à vous facturer votre abonnement (par exemple, en raison d’une carte de crédit expirée), votre abonnement sera résilié à la date de facturation (bien que vous puissiez, bien sûr, proposer un nouveau mode de paiement et réactiver votre abonnement à tout moment). Si votre abonnement au Service est facturé par le biais d’un Partenaire, votre Date de Facturation sera déterminée conformément aux politiques de ce Partenaire.

  2. Achats Hors Abonnement

    Certains Services peuvent vous permettre d’effectuer des achats individuels de contenu ou de fonctionnalités offerts dans le cadre des Services ou de crédits pouvant être utilisés pour déverrouiller un contenu ou des fonctionnalités. Ces achats sont distincts des abonnements et vous ne serez peut-être pas tenu d’avoir un abonnement pour effectuer de tels achats, bien que vous devez vous inscrire à un compte chez Napster. Ces achats peuvent être présentés sous la forme d’ “achats dans l’application”, dans lesquels l’achat est géré et traité non par Napster, mais par l’app Store (tel que pour iTunes ou Google Play) où vous avez acquis l’application Napster. Napster développera tous ses efforts, dans les limites des paramètres proposés par les app stores, pour vous informer lorsque vous êtes sur le point d’encourir des frais de non-abonnement, mais Napster n’est pas obligé de le faire et décline toute obligation de ce type. Ces achats ne vous donnent pas la propriété d’un contenu quelconque. Des crédits peuvent également être accordés à votre compte sans aucun achat de votre part, en fonction de votre activité au sein des Services. Les crédits achetés seront remboursés avant les crédits accordés.

  3. Période d’essai à titre gratuit

    Napster peut vous proposer une période d’essais à titre gratuit au cours de laquelle vous pouvez essayer gratuitement les Services (La “Période d’Essais à titre gratuit”). Napster a un contrôle complet sur les paramètres de la Période d’Essai à titre gratuit, mais ils vous seront indiqués clairement au moment de l’enregistrement. Votre Période d’Essai à titre gratuit peut être combinée avec une autre offre, telle qu’un prix réduit pour le premier mois ou deux d’abonnement après votre Période d’Essai à titre gratuit. Il est à notre totale discrétion de déterminer votre admissibilité à une Période d’Essai à titre gratuit. Certaines Périodes d’Essai à titre gratuits peuvent être basées sur un certain nombre de morceaux musicaux plutôt que sur une période de temps.

    Certaines Périodes d’Essai à titre gratuits d’abonnement de services basées sur des Services exigent que vous nous fournissiez un mode de paiement avant de commencer la Période d’Essai à titre gratuit. Dans ce cas, vous acceptez que si vous n’avez pas annulé votre abonnement avant l’expiration de votre Période d’Essai à titre gratuit, votre mode de paiement enregistré sera automatiquement débité et votre abonnement commencera le premier jour après l’expiration de votre Période d’Essai à titre gratuit. Si vous annulez votre abonnement avant l’expiration de votre Période d’Essai à titre gratuit, votre Période d’Essai à titre gratuit se poursuivra jusqu’à son expiration, mais vous ne serez pas facturé. Si votre Période d’Essai à titre gratuit n’exige pas que vous fournissiez un mode de paiement, vous perdrez votre accès gratuit aux Services à l’expiration de la Période d’Essai à titre gratuit, à moins que vous ne vous souscriviez à un abonnement pendant la Période d’Essai à titre gratuit, auquel cas votre mode de paiement sera débité et votre abonnement commencera le premier jour suivant l’expiration de votre Période d’Essai à titre gratuit.

  4. Promotions Spéciales

    Nous pouvons proposer de temps à autre la possibilité de participer à des loteries, des concours, des enquêtes et des offres spéciales (les « Promotions Spéciales ») par le biais des Services. Les Promotions Spéciales peuvent être régies par des modalités et des conditions qui sont distincts de la présente Entente. Si les dispositions des modalités et des conditions de la Promotion Spéciale sont incompatibles avec la présente Entente, ces modalités et conditions séparées régiront la Promotion Spéciale, sauf en cas de disposition expresse contraire.

  5. Annulation de votre Abonnement

    Si vous vous abonnez aux Services directement via Napster, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Des instructions sur comment le faire sont disponibles sur notre site Web et nos applications mobiles, ou vous pouvez prendre contact à l’adresse help@napster.com. Si vous annulez votre abonnement, vous aurez toujours accès aux Services jusqu’à la fin de la période d’abonnement encore en vigueur pour laquelle vous avez déjà payé (par exemple : semaine, mois ou année). À ce moment, votre abonnement prendra fin et votre mode de paiement ne sera plus débité. Si vous utilisez les Services sans abonnement, vous pouvez cesser de les utiliser à tout moment. Napster ne fera aucun remboursement en espèces pour tout paiement que vous avez effectué pour des Abonnements, des crédits ou d’autres achats, à moins que la Loi Applicable ne l’exige.

    Si vous vous abonnez aux Services par le biais d’un Partenaire, vous devrez prendre contact avec ce Partenaire pour annuler votre abonnement, car ce Partenaire peut avoir des modalités et des conditions supplémentaires qui régissent votre résiliation (par exemple, votre accès aux Services peut être lié à votre accès au service de téléphonie fourni par le Partenaire).

    Nous maintiendrons votre compte après la résiliation de votre abonnement afin que vous puissiez continuer à accéder à vos informations, telles que vos listes de lecture, et utiliser les services gratuits que nous pouvons offrir. Vous pouvez également vous réabonner à tout moment, et vos informations seront là où vous les avez laissées. Vous avez le droit de demander que nous supprimions définitivement toutes les informations personnelles identifiables associées à votre compte. Pour faire une telle demande, veuillez prendre contact à l’adresse help@napster.com.

  6. Résiliation par Napster

    Nous, à notre seule discrétion, avec ou sans notification préalable, et indépendamment de toute entente que vous pourriez avoir avec l’un de nos Partenaires par l’intermédiaire de laquelle vous accédez aux Services, pouvons bloquer ou résilier votre compte, nom d’utilisateur, mot de passe, profil utilisateur ou l’utilisation des Services, pour une raison quelconque, y compris, sans s’y limiter, si nous pensons que vous avez enfreint des droits d’autrui, y compris des droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez violé ou agi d’une manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de la présente Entente, la Politique de Confiabilité de Napster, le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Napster, la Loi Applicable (y compris les Violations de Droits d’Auteur), ou pour toute autre raison.

    Nous pouvons également, à notre seule discrétion et avec ou sans notification préalable, modifier ou interrompre la fourniture de l’un des Services, ou résilier votre accès aux Services par convenance. Vous aurez droit soit à un accès continu aux Services jusqu’à la fin de votre période de facturation encore en vigueur, soit à un remboursement au prorata pour toute période inutilisée pour laquelle vous avez déjà payé, à notre discrétion. Napster ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute interférence ou de la résiliation de votre accès au Service. Si nous mettons fin à votre accès aux Services, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

  7. Changements d’Abonnement

    Nous offrons différents niveaux de Services, avec différentes caractéristiques et prix pour chacun d’entre eux. À moins d’être limité par le Partenaire par lequel vous accédez aux Services, vous pouvez modifier votre niveau de Service à tout moment sur notre site Web ou nos applications mobiles ou en prenant contact à l’adresse help@napster.com. Toute mise à niveau ou déclassement entrera immédiatement en vigueur et vous recevrez un crédit correspondant au prorata du montant que vous avez déjà payé pour la période restante de votre période de facturation actuelle. Votre date de facturation changera, et vous serez immédiatement facturé afin de payer les coûts supplémentaires de votre nouveau niveau de service au dessus de tout crédit que vous avez reçu. Votre crédit continuera d’être utilisé jusqu’à ce que votre solde créditeur soit nul, auquel moment votre mode de paiement sera débité.

  8. Sans Remboursement

    Tous les frais payés et les frais engagés avant la résiliation, tels que stipulés aux présentes, y compris les valeurs avancées ou le paiement pour la période de souscription au cours de laquelle vous résiliez votre abonnement, ne sont pas remboursables, excepté dans les cas ici prévus. La résiliation de votre abonnement ne vous libérera d’aucune obligation d’avoir à payer les frais accumulés et en souffrance. Toutefois, sauf dans des circonstances inhabituelles telles que la fraude ou la violation grave des conditions de la présente Entente, vous aurez le droit d’utiliser les Services pour la période pour laquelle vous avez payé en avance, même si vous résiliez votre abonnement de manière prématurée.

  9. Modes de Paiement

    Nous fournirons un extrait de toute transaction qui exige un paiement avant que vous ne soyez obligé de payer. Examinez attentivement l’extrait et corrigez toutes les erreurs que vous rencontrez avant de finaliser votre demande.

    Tous les paiements traités par Napster doivent être effectués selon un mode de paiement approuvé, tel une carte de crédit, qui sera indiqué au moment où vous fournirez votre mode de paiement. Nous n’acceptons ni espèces ni chèques. Entre vous et Napster, vous êtes responsable du paiement des montants pour les services facturés à votre mode de paiement par une tierce partie qui a eu accès à votre mode de paiement (y compris votre numéro de carte de crédit), que ces montants aient ou non été autorisés par vous. Vous acceptez de payer tous les frais et les redevances liés à votre compte (y compris les taxes applicables) aux taux en vigueur lorsque les frais ont été encourus. Si Napster ne reçoit pas de paiement de votre mode de paiement ou de son agent, vous acceptez de payer tous les montants dus à la demande de Napster.

    Si vous accédez ou souscrivez aux Services par l’intermédiaire d’un de nos Partenaires, votre relation de facturation directe sera avec ce Partenaire, et non avec Napster. Les paiements relatifs aux achats dans les applications seront effectués par l’app store concerné, et non par Napster. Dans ces cas, vous devez consulter les termes du Partenaire concerné pour obtenir les informations nécessaires sur les paiements. Napster décline toute responsabilité quant au traitement de ces achats.

  10. Paiements en Retard

    Votre compte peut être désactivé sans préavis si le paiement est échu, quel que soit le montant dû. Vous acceptez de payer le solde total dans les 30 jours suivant l’annulation ou la résiliation de votre abonnement.

  11. Taxes

    Sauf indication contraire, si vous vous abonnez aux Services aux États-Unis ou au Canada, les prix excluent toutes les taxes applicables et, hors des États-Unis et du Canada, les prix comprennent toutes les taxes applicables. Napster collecte toutes les taxes applicables au taux en vigueur au moment de la réalisation de votre transaction. Prenez contact à l’adresse help@napster.com si vous pensez que votre transaction est exonérée d’impôt.

  12. Autorisation du Mode de Paiement

    Napster peut demander l’autorisation de votre mode de paiement pour valider votre capacité de payer les coûts applicables avant le premier achat, en réalisant un petit débit qui peut réduire votre crédit disponible par le montant de l’autorisation jusqu’au prochain cycle de traitement de votre banque. Napster peut valider votre nom, votre adresse et toute autre information personnelle que vous fournissez durant le processus d’inscription sur les bases de données des tierces parties appropriées, y compris, sans s’y limiter, les agences d’évaluation de crédit enregistré et les organismes de prévention de la fraude, qui peuvent conserver des éléments de ce type d’informations. En acceptant cette Entente et la Politique de Confidentialité et le Contrat de Licence d’Utilisateur Final signifie que vous consentez à cette vérification.

  13. Modifications des coûts des conditions de facturation

    À tout moment, Napster peut modifier les coûts et/ou les méthodes de facturation applicables à l’un quelconque des Services. Nous vous donnerons un préavis de 30 jours, pour le moins (par courrier électronique ou notification dans les applications) avant la date d’entrée en vigueur de tout changement applicable à un abonnement pour lequel nous débitons automatiquement votre mode de paiement à chaque période de facturation. Si un tel changement est, à vote avis, inacceptable, vous pouvez résilier votre abonnement en prenant contact à l’adresse help@napster.com. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur d’un changement de coûts ou de méthodes de facturation constitue une acceptation de votre part de ce changement.

Service Clients

  1. Procédures de Facturation et de Paiement

    Si vous vous abonnez ou accédez aux Services directement via Napster, Napster sera seule responsable des procédures de facturation et de paiement liés à votre compte. Contactez le service à la clientèle de Napster à l’adresse help@napster.com. Si votre accès aux Services est facturé par l’un de nos Partenaires, ce Partenaire est seul responsable des procédures de facturation liés à votre abonnement et vous devrez le contacter en cas de Problèmes de Facturation et de Paiement.

  2. Autres Problèmes

    Indépendamment de qui maintient votre relation de facturation, Napster est responsable de tous les procédures de service à la clientèle autres que la facturation et le paiement, y compris l’aide technique et les questions liées à votre compte. Prenez contact avec le service à la clientèle de Napster à l’adresse help@napster.com.

Droits de Propriété Intellectuelle

Les Services, y compris le contenu disponible, nos sites Web et nos applications mobiles (collectivement, le “Contenu”) sont la propriété de Napster ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas expressément prévus dans la présente Entente, vous ne bénéficiez d’aucun droit ou licence relatifs à des brevets, des droits d’auteur, des secrets de commerce, des marques commerciales ou tous droits moraux relatifs aux Services ou au Contenu. Napster et ses concédants de licence se réservent tous les droits non expressément accordés en vertu de la présente Entente. Sauf si cela est nécessaire pour utiliser les Services, vous acceptez de ne pas (i) reproduire, enregistrer, retransmettre, redistribuer, disséminer, vendre, louer, prêter, diffuser, mettre à disposition, communiquer au public, présenter en public, adapter, offrir une sous-licence, distribuer à une tierce partie ou créer des œuvres dérivées du Contenu, (ii) utiliser tout système automatisé pour la sélection, le téléchargement, le streaming ou la distribution électronique du Contenu, ou (iii) exploiter le Contenu à des fins commerciales. Par le fait que les Services sont conçus pour un usage personnel, vous n’êtes pas autorisé à utiliser un système automatisé quelconque pour la sélection, le téléchargement, le streaming ou la distribution électronique de fichiers.

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Napster contre toute réclamation relative à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une tierce partie conformément aux dispositions de la Clause 9 ci-dessous.

Violation de Droits d’Auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de nos artistes et des fournisseurs de contenu. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur qui croit que tout contenu disponible sur les Services enfreint vos droits, veuillez nous le faire savoir. Toute présomption de violation de Droits d’Auteur doit être envoyé à l’agent responsable des Droits d’Auteur désigné par Napster à l’adresse suivante (un courriel est préférable):

legal@napster.com

ou

Département Juridique
Rhapsody International Inc.
1411 4th Avenue, Suite 1200
Seattle, Washington 98101 USA

Une notification de violation de droit d’auteur alléguée doit être adressée à l’agent responsable des Droits d’Auteur de Napster cité ci-dessus et comprend substantiellement ce qui suit :

  • Une signature physique ou électronique du propriétaire (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire) du droit d’auteur qui est prétendument violé ;

  • L’identification spécifique de chaque œuvre protégée qui est prétendue avoir été violée;

  • Le lien hypertexte ou l’URL sur le site de Napster du matériel qui est prétendu avoir été violé (si vous n’avez pas accès à un lien ou une URL, veuillez donner une description détaillée de l’endroit où le matériel se trouve) sur le site de Napster ;

  • Les coordonnées de la partie plaignante, telles que le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique ;

  • Une déclaration que la partie plaignante croit en toute bonne foi que l’utilisation de(s) l’œuvre(s) de la manière faisant objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

  • Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Napster peut, conformément à notre propre politique, résilier les comptes des utilisateurs qui se trouvent être récidivistes de la violation de droit d’auteur.

Interruptions et Modifications des Services

Napster développera tous ses efforts pour maintenir votre compte et le(s) Service(s) opérationnel(s). Cependant, vous comprenez et acceptez que certaines difficultés techniques, de maintenance, ou d’autres circonstances (y compris les cas de force majeure hors de notre contrôle) peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires. Napster développera tous ses efforts pour vous aviser à l’avance de toute interruption anticipée qui dépassera une heure.

Napster se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et les caractéristiques des Services avec ou sans notification préalable. Le contenu disponible sur les Services peut changer de temps à autre en raison d’une licence ou d’autres limitations. Napster se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer le contenu à tout moment.

Napster ne sera pas responsable envers vous ou envers toute tierce partie pour toutes et quelconques conséquences directes ou indirectes de toute modification, dysfonctionnement, suspension, cessation d’activité ou interruption sur ou des Services ou du Contenu.

Exclusion de Garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES” AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET NAPSTER, SES MAISONS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, ET SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET DE SYNDICATION, SELON LE CAS (COLLECTIVEMENT, LES “ENTITÉS NAPSTER”), REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT POUR LES SERVICES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGAUX, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERCES PARTIES.

L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LES ENTITÉS NAPSTER NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU QUE LES SERVICES SERONT COMPLETS, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, SÛRS, FIABLES, PRÉCIS, SANS VIRUS, SANS ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DE TOUTE SORTE SERONT CORRIGÉS. LES ENTITÉS NAPSTER NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX BIENS OU AUX SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES OU AUX TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR LE BIAIS DES SERVICES, ET AUCUN AVIS ORAL OU ÉCRIT, COMMUNICATION DE PRESSE OU INFORMATION QUI VOUS SERAIENT FOURNIS PAR LES ENTITÉS NAPSTER NE CONSTITUERONT UNE GARANTIE. DE PLUS, LES ENTITÉS NAPSTER NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT COMPATIBLES AVEC TOUT ET QUELCONQUE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES EST DE DÉSINSTALLER LES SERVICES ET DE CESSER DE LES UTILISER.

Limitation de Responsabilité

  1. Généralités

    LA TOTALITÉ DU RISQUE PROVENANT DE L’UTILISATION ET/OU DE LA PERFORMANCE DES SERVICES EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS NAPSTER ET LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES, AGENTS OU AFFILIÉS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTES BLESSURES, OU TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE FINANCIÈRE, LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, LES PERTES COMMERCIALES OU L’INTERRUPTION D’UTILISATION PERSONNELLE OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIALES OU PERSONNELLES), PROVENANT OU RELATIFS À CETTE ENTENTE OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR LE CONTRAT, QU’ILS PROVIENNENT D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI NAPSTER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. QUEL QUE SOIT LE CAS, LES ENTITÉS NAPSTER NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE TOUTES RÉCLAMATIONS OU DE TOUS DOMMAGES EXCÉDANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NAPSTER AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (LE “REMBOURSEMENT”). LE REMBOURSEMENT SERA RÉALISÉ SANS AUCUN FRAIS POUR VOUS, VOUS NE SEREZ RESPONSABLE QUE DES FRAIS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR POUR LE RECEVOIR. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SERONT APPLICABLES EN TOUT TEMPS, MÊME SI LE RECOURS DE REMBOURSEMENT ÉCHOUE OU S’IL EST CONSIDÉRÉ QU’IL N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

  2. Abonnements à travers d’un Partenaire

    Si vous vous êtes abonné aux Services à travers l’un de nos Partenaires, vous comprenez que le partenaire est votre partie contractante et que les termes de tout accord que vous avez avec le Partenaire régissent votre relation avec ce dernier. Napster est pas responsable de tout défaut ou de toute autre violation en vertu de votre accord avec notre Partenaire, et toute et quelconque réclamations découlant de cet accord doit être présentée contre contre le Partenaire.s

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser, de compenser et de maintenir Napster, ses maisons mères, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, employés, fournisseurs de services, distributeurs, concédants de licence, agents, successeurs, cessionnaires, Partenaires , et tous autres représentants (ainsi que leurs dirigeants, employés et agents) indemnes et à couvert de toutes réclamations de tierce partie, de jugements, de passifs, de frais, de coûts ou de pénalités connexes, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables découlant ou résultant ou d’une manière ou d’une autre liés à (a) tout Contenu d’Utilisateur que vous publiez sur les Services, (b) votre accès, utilisation ou la mauvaise utilisation des Services ou du Contenu, (c) votre violation de la présente Entente, ou (d ) votre violation de toute loi, réglementation, propriété intellectuelle ou d’autres droits appartenant à une tierce partie.

Modifications apportées à cette Entente

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier cette Entente de temps à autre. En cas de changements, nous vous informerons en révisant la date de la « Dernière Mise à Jour » en début de cette Entente, et en cas de changements importants, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires (par exemple en vous envoyant une notification) ou vous demander d’accepter explicitement la nouvelle version de cette Entente. Tout changement entrera en vigueur 14 jours après la notification. Si vous vous opposez à l’un de ces changements, vous pouvez résilier votre compte et cesser d’utiliser les Services. Si nous ne vous demandons pas de consentir explicitement aux changements, votre utilisation continue de tout Service ou votre consentement explicite après un changement constituera votre acceptation de fait du changement.

Règlement des Différends et Arbitrage

  1. Loi Applicable

    Sauf indication contraire dans la Clause 13 ci-dessous (comme dans le cas des consommateurs brésiliens ou européens), la présente Entente sera interprétée conformément aux lois internes de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, sans égard au choix ou aux conflits des principes de lois (la «Loi Applicable»). La présente Entente ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises dont l’application est expressément exclue.

  2. Arbitrage Définitif et Exécutoire

    DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NAPSTER REJETTENT LE DROIT DE RECOURIR AU TRIBUNAL ET DE RECOURIR À UNE SENTENCE DONNÉE PAR UN JURY DANS TOUTE JURIDICTION APPLICABLE. Tous et quelconques litiges, controverses ou réclamations (collectivement, les «Réclamations») découlant de la violation, de l’interprétation ou de l’application des termes de la présente Entente ou de tout avenant ou modification de cette Entente, quelle que soit la raison juridique applicable, ne seront exclusivement résolus que par un seul arbitre sur la base d’un arbitrage final, contraignant et confidentiel, de la manière suivante :

    • Si vous êtes résident aux États-Unis d’Amérique, tout arbitrage entre vous et Napster sera réalisé par l’American Arbitration Association selon ses règles d’arbitrage commercial actuelles (disponibles ici), telles que modifiées par la présente Entente ;

    • Si vous êtes résident dans un État membre de l’Union Européenne, les dispositions de cette clause 11 (b) à (h) ne s’appliquent pas à vous – veuillez vous reporter à la clause 13;

    • Si vous êtes un résident dans un tout autre territoire, tout arbitrage entre vous et Napster sera réalisé par la Chambre de Commerce Internationale, sur la base de ses règles d’arbitrage (disponibles ici ), telles que modifiées par la présente Entente.

    Tout arbitre ainsi nommé doit se conformer à la Loi Applicable et aux règles d’arbitrage applicables (les «Règles d’Arbitrage»), et sera habilité à (i) déterminer le lieu approprié de l’arbitrage ou la méthode de conduite du processus arbitral (que ce soit au moyen de correspondances écrites ou d’audiences téléphoniques) au lieu de réunions des parties dans un lieu physique, en prenant en compte la localisation territoriale des parties, (ii) attribuer des dommages et intérêts réels (mais non pas des dommages-intérêts punitifs) contre la partie qui aura violé cette Entente et (iii) octroyer, dans le cadre de sa sentence, des mesures injonctionnelles ou d’autres types de mesures équitables, afin d’assurer le respect de la présente entente et d’empêcher toute poursuite ou toute autre violation de ses modalités. Sauf disposition contraire du présent Contrat, la décision de l’arbitre sera définitive. Le jugement sur la sentence rendue par cet arbitrage peut être présenté à tout tribunal compétent, à condition que cette sentence arbitrale puisse être contestée au cas où l’arbitre ne respecterait pas la Loi Applicable.

  3. Processus d’Arbitrage

    Si votre réclamation est de 10.000 US$ ou moins, Napster accepte que vous puissiez choisir si l’arbitrage sera mené uniquement sur la base de documents soumis à l’arbitre, au moyen d’une audience téléphonique ou par une audition présentielle, tel que déterminé par les Règles d’Arbitrage applicables. Si votre réclamation est supérieure à 10.000 US$, les règles d’arbitrage détermineront le droit à une audience.

  4. Frais d’Arbitrage et indemnités

    Le coût de tout arbitrage sera supporté à parts égales par les parties, étant entendu que chaque partie sera responsable de ses propres honoraires d’avocat. Si l’arbitre règle en votre faveur, Napster vous versera le plus élevé des montants suivants: (i) le montant de la pénalité fixée par l’arbitre ; (ii) le montant de l’offre de règlement la plus récente de Napster, ou (iii) 1.000 US$.

  5. Renonciation aux Recours Collectifs

    Vous et Napster conviennent tous deux que chacun ne peut présenter une réclamation contre l’autre qu’à titre personnel et non en tant que demandeur ou membre de classe dans le cadre d’un recours collectif présumé ou d’une autre instance représentative. De plus, à moins que vous et Napster n’en conviennent autrement, aucun juge ou arbitre ne peut regrouper plus d’une réclamation d’une personne ou présider d’une autre manière toute forme de représentation ou de recours collectif.

  6. Négociations Antérieures

    Avant d’engager une procédure d’arbitrage ou une instance, vous et Napster pouvez convenir de tenter tout d’abord de négocier une Réclamation de façon informelle pendant au moins 30 jours ; vu que, toutefois, les Réclamations suivantes ne sont pas assujetties aux dispositions ci-dessus concernant les négociations et l’arbitrage exécutoire: (i) toute Réclamation visant à faire valoir ou protéger la validité de vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de Napster ; et (ii) toute Réclamation relative à des allégations de vol, de piratage ou d’utilisation non autorisée de l’Application. La partie qui a l’intention de lancer une telle négociation doit tout d’abord envoyer à l’autre, par courrier recommandé ou service de livraison commerciale, un avis de litige écrit («Avis»). L’adresse pour envoyer un Avis à Napster est Rhapsody International Inc., Legal Department, 1411 4th Avenue, Suite 1200, Seattle, WA 98101 USA. L’Avis doit (i) décrire la nature et le fondement de la Réclamation, et (ii) énoncer les mesures de correction spécifiques demandées.

  7. Exceptions à l’Arbitrage

    Nonobstant toute disposition contraire au présent article, l’une ou l’autre des parties peut, en place et lieu de l’arbitrage, intenter une action individuelle dans un tribunal de petites créances pour des réclamations qui relèvent de la compétence de ces tribunaux. Comme certaines juridictions ne prévoient pas certaines des dispositions de règlement des différends énoncés dans le présent Contrat, certaines de ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

  8. Divisibilité

    À l’exception des sous-clauses 11(a) and (b), si une partie de cette Clause 11 est jugée illégale, inapplicable ou excessivement exagérée en ce qui concerne sa durée, sa portée géographique ou son activité, cette partie devra être rédigée à nouveau de telle sorte que les parties restantes de cette Clause ne soient pas affectées, et resteront en vigueur et en effet, et toute partie illégale ou exagérée sera réputée, sans aucune autre action de la part de l’une des parties, modifiée, amendée et/ou limitée, mais seulement dans la mesure nécessaire pour faire que celle-ci soit valable et exécutoire. Si, néanmoins, la partie de cette Clause est considérée comme illégale ou inapplicable, cette partie sera éliminée et le reste de cette Clause sera pleinement appliquée. Si les deux ou chacune des sous-clauses 11(a) ou (b) sont jugées illégales ou inapplicables, une telle réclamation sera exclusivement décidée par un tribunal de juridiction compétente de Seattle, État de Washington, USA, et vous et Napster acceptent de vous soumettre à cette procédure de manière personnelle et sur la base de la juridiction de cette Cour.

Général

Le fait de ne pas prendre ou de prendre avec retard des mesures aux termes de la présente Entente ne saurait constituer une renonciation par Napster à toute disposition de la présente Entente. Toute renonciation de Napster à l’une des dispositions de la présente Entente doit être expresse et écrite et ne signifie pas que Napster renoncera à toute autre disposition dans une autre situation.

Si une partie de cette Entente est jugée invalide ou inapplicable, ou excessivement exagérée en ce qui concerne sa durée, sa portée géographique ou son activité, cette partie devra être rédigée à nouveau de telle sorte que les parties restantes de cette Clause ne soient pas affectées, et resteront en vigueur et en effet, et toute partie illégale ou exagérée sera réputée, sans aucune autre action de la part de l’une des parties, modifiée, amendée et/ou limitée, mais seulement dans la mesure nécessaire pour faire que celle-ci soit valable et exécutoire. Si, néanmoins, la partie de cette Clause est considérée comme inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera éliminée et le reste de l’Entente continuera en vigueur et en effet.

Cette entente aura force obligatoire et entrera en vigueur au bénéfice des successeurs et des ayants droit autorisés de chaque partie. Dans la mesure permise par la loi applicable, Napster peut céder la présente Entente comme elle le juge approprié pour une raison quelconque, à tout moment. La présente Entente est personnelle et ne peut être transférée, cédée ou déléguée à personne. Toute tentative de votre part de vouloir céder, transférer ou déléguer la présente Entente est nulle et non avenue. Cette Entente (ainsi que tous les documents expressément incorporés ici par référence, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de Confidentialité de Napster et le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Napster) et tous les termes liés à une Promotion Spéciale que vous acceptez, constitue l’entière et exclusive Entente entre vous et Napster et annule et remplace toutes les ententes ou accords oraux ou écrits antérieurs entre Napster et vous.

Sauf mention expresse dans la présente Entente, une personne qui n’est pas une partie à la présente Entente n’aura aucun droit en vertu d’elle ou en relation avec elle.

La présente Entente peut être disponible dans diverses traductions, mais dans la mesure autorisée par la loi applicable, la version anglaise est celle qui prévaudra. Si une autre traduction s’applique à vous, vous reconnaissez que cette Entente a été rédigée en anglais et traduite dans d’autres langues, et que des erreurs de traduction peuvent exister.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse legal@napster.com.

Technologie de codage audio MPEG Layer-3 sous licence de Fraunhofer IIS et Thomson Licensing

NOTE: Napster® et Rhapsody® sont des marques de Rhapsody International Inc.

Information Spécifique au Territoire et au Partenaire

Des informations ou des ressources supplémentaires s’appliquent sur certains territoires, ou quand vous accédez les Services par le biais de certains Partenaires. Veuillez lire les informations suivantes relatives au territoire dans lequel vous ou le Partenaire par le biais duquel vous accédez les Services, vivez:

  1. BMW

    Si vous êtes abonné au service BMW Online Entertainment offert par Bayrische Motore Werke AG ( «BMW») dans certains territoires (qui fait l’objet d’un accord et d’un paiement à BMW séparé), vous pouvez, sous réserve de votre accord avec BMW, sélectionner et activer les Services dans le cadre du service BMW Online Entertainment. Ce faisant, votre paiement à BMW pour le service BMW Online Entertainment s’applique à votre utilisation des Services, et aucun paiement supplémentaire à Napster ne sera exigé. Vous êtes responsable de tous les coûts de connectivité de données. Le logiciel nécessaire pour accéder aux Services est pré-installé sur certaines voitures BMW. Certaines fonctions des Services peuvent ne pas être accessibles par le logiciel fourni par BMW dans votre voiture, mais peuvent être accessibles par l’intermédiaire d’autres appareils compatibles, et certains aspects des Services tels que proposées par le service BMW Online Entertainment peuvent être différents de ceux des Services offerts ailleurs . Si vous êtes un utilisateur des Services avant l’activation des Services par le biais du service BMW Online Entertainment, vous pourrez être en mesure de vous connecter à des services dans le cadre du service BMW Online Entertainment en utilisant votre nom et votre mot de passe d’utilisateur existant. Pour de plus amples informations sur le logiciel, les conditions, ou le paiement à BMW, veuillez vous reporter au manuel BMW de l’utilisateur de votre voiture ou contactez directement BMW.

    La durée de votre abonnement est déterminé en fonction de votre accord avec BMW. Si vous étendez votre abonnement au service BMW Online Entertainment, vous pouvez choisir d’étendre votre accès aux services dans le cadre de cet abonnement. Sinon, si vous ne souhaitez plus vous abonner au service BMW Online Entertainment, mais souhaitez continuer d’avoir accès aux services fournis par Napster, vous pouvez accéder à votre compte Napster, sélectionnez un abonnement, fournir un mode de paiement, et suivre toute étape supplémentaire qui vous sera présentée à ce moment-là.

    Si vous étendez votre accès directement auprès de Napster, votre relation de facturation à partir de ce moment sera avec Napster, et non plus avec BMW. Si vous étiez un abonné aux Services avant le moment de l’activation des services par le biais de BMW Online Entertainment, votre abonnement direct a été suspendu pendant toute la durée de votre abonnement à BMW Online Entertainment. Après expiration de votre abonnement BMW Online Entertainment, votre abonnement direct sera repris et poursuivi sous ses conditions d’origine (sous réserve de la version actuelle de la présente Entente, la Politique de Confidentialité de Napster et le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Napster) à moins que vous n’annuliez ou modifiez votre abonnement direct avec Napster.

  2. Brésil

    Vous avez le droit de vous rétracter de la présente Entente et d’annuler votre abonnement au Service et au remboursement complet seulement si : (1) vous nous informer de cette annulation dans les 14 premiers jours après l’enregistrement, et (2) que vous ne vous avez jamais connecté au Service au moyen de votre compte ou de toute autre manière commencé à transmettre de la musique par le biais des Services. Si vous vous retirez, vous recevrez un remboursement de la totalité du prix que vous avez payé pour les Services, le plus tôt possible selon les modalités de notre politique de remboursement, (habituellement dans les 30 jours suivant la date d’annulation).

    La présente Entente sera régie par les lois de la République Fédérative du Brésil, sans égard à l’application de tout choix de loi ou de conflit de dispositions légales. Vous consentez à ne répondre qu’à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de São Paulo, dans l’État de São Paulo. La présente Entente ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Marchandises dont l’application est expressément exclue.

    La loi brésilienne s’appliquera à votre utilisation des Services, y compris les dispositions spécifiques concernant la confidentialité. Afin de se conformer à la loi applicable, Napster stockera les données relatives à vos activités durant l’utilisation des Services, tels que les journaux d’accès, pour la durée fixée par la Loi 12.965/2014 ou toute autre réglementation mise à jour qui la remplace ou la modifie.

    Après avoir cessé d’accéder et d’utiliser les Services, vous pouvez demander la suppression de toutes les données relatives à votre utilisation des Services – toutefois, cela n’empêchera pas Napster de se conformer aux obligations de stockage énoncées dans la Loi 12.965/2014 ou dans un autre règlement mis à jour qui la remplace ou la modifie.

    Conformément à la loi sur les droits d’auteur brésilienne (Loi 9.610 / 1998, Article 29, VII), les services fournis par Napster sont considérés comme une distribution de musique électronique et interactive.

    Si cela est demandé par une cour spécifique ou dans des situations autorisées par la loi, Napster peut divulguer vos informations à des tierces parties.

  3. Californie

    Conformément au Code Civil de la Californie Section 1789.3, les résidents californiens ont droit à la notification spécifique sur la protection des consommateurs suivante, qui vous est ainsi offert comme convenance :

    Le nom, l’adresse du fournisseur de ce service est Rhapsody International Inc., 1411 4th Avenue, Suite 1200, Seattle, WA 98101. Les plaintes concernant le service ou les demandes afin de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation de ce service peuvent être envoyées à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse électronique help@napster.com.

    L’Unité d’Assistance des Réclamations de la Division des Services aux Consommateurs du Département de Protection des Consommateurs de la Californie peut être contactée directement par écrit à l’adresse 1625 North Market Boulevard, Suite S202, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au numéro (916) 574-7950 ou (800) 952-5210.

  4. Europe

    • Loi Applicable et Jurisdiction

      Le choix de la disposition légale de la Clause 11(a) ne doit pas vous priver de la protection qui vous est accordée par la loi du pays de votre résidence habituelle.

      Si vous êtes résident d’un État membre de l’Union Européenne, les dispositions des Clauses 11b) à h) ne s’appliquent pas à la juridiction compétente. Vous pouvez intenter une action contre Napster devant les tribunaux de l’état membre où Napster est domicilié ou, quel que soit le domicile de Napster, devant les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié.

    • Acceptation

      Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, afin que vous soyez lié par la présente Entente ou par les modifications ou les mises à jour faites à cette Entente, il vous sera demandé d’accepter explicitement et d’être d’accord avec la nouvelle version de ce Contrat.

    • Rétraction

      Droit de Rétraction

      Vous avez le droit de vous rétracter de cette entente dans un délai de 14 jours, sans avoir à en donner les motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour de la signature de l’entente. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous informer de votre décision de vouloir vous rétracter de cette Entente en envoyant une déclaration sans aucune équivoque (par exemple une lettre ou un courriel) à l’adresse :

      Napster Luxembourg S.à r.l.,

      60, Route de Luxembourg

      L-5408 Bous, Luxembourg

      help@napster.de

      Pour respecter le délai de rétraction, il suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de rétraction.

      Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous, mais il est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception relatif à ce rétraction sur un support durable (par exemple par courriel) sans délai.

      MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTION

      Att.: Napster Luxembourg

      S.à r.l. 60, Route de Luxembourg

      L-5408 Bous, Luxembourg

      Je/Nous vous informe/informons que je/nous me/nous retire/retirons de mon/notre contrat pour la fourniture du service suivant : Napster

      Signé le :

      Nom du(es) consommateur(s) :

      Adresse du(es) consommateur(s) :

      Signature du(es) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est rempli sur papier):

      Date:

      Effets du rétraction

      Si vous vous rétractez de cette entente, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison différent de celui le moins coûteux correspondant à livraison standard que nous offrons), sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vouloir vous rétracter de cette entente. Nous réaliserons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne paierez pas de frais à la suite d’un tel remboursement.

    • Remboursement de Paiements Anticipés

      Vous avez droit au remboursement de tout ou d’une partie de vos paiements effectués à l’avance si Napster a enfreint ces conditions, si Napster met fin à votre compte, si vous résiliez votre abonnement en raison d’un dysfonctionnement grave ou d’une suspension prolongée des Services, si vous résiliez votre abonnement immédiatement après et comme conséquence directe de la modification des prix ou d’autres conditions de la présente Entente par Napster, ou si cela est obligatoirement exigé par les lois applicables.

    • Langue

      La présente Entente peut être disponible dans diverses traductions. Si vous résidez en Europe, s’il existe une version disponible dans votre langue natale, cette version vous sera applicable. Vous reconnaissez que cette Entente a été rédigée en anglais et traduite dans d’autres langues, et que des erreurs de traduction peuvent exister.

    • Danemark

      Vous avez le droit de porter plainte devant le Comité des Réclamations des Consommateurs. Avant de soumettre une plainte devant le Comité des Réclamations des Consommateurs, vous devez tout d’abord tenter de résoudre le problème directement avec nous. Plus d’informations sur le processus de plainte, ainsi que sur la soumission de plaintes en ligne, sont disponibles sur le site du Comité des Réclamations des Consommateurs, à l’adresse www.forbrug.dk.

    • France

      L’Article L.136-1 du Code français de la Consommation offre une protection aux consommateurs français en matière de renouvellement automatique de contrats, mais vous pouvez annuler votre abonnement avec Napster à tout moment pour une raison quelconque.

      Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou liée à la présente Entente, y compris, sans s’y limiter, à sa formation, validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou résiliation, doit être soumis à la médiation, auprès d’un médiateur choisi conjointement par les parties.

    • Allemagne

      Publier un Contenu d’Utilisateur

      La licence qui vous est accordée à la Clause 1(e) est valable aussi longtemps que vous autorisez la publication du Contenu de l’Utilisateur et que le Contenu de l’Utilisateur n’est pas supprimé par vous ou par Napster (sur votre demande et après une période de temps raisonnable), et ne comprend pas le droit de créer des œuvres dérivées ou de modifier le Contenu de l’Utilisateur ou le droit d’utiliser votre Contenu de l’Utilisateur à des fins promotionnelles ou commerciales.

      Garantie

      Dans la mesure où les Services sont défectueux, vous avez le droit d’appliquer vos droits légaux sur la base du droit allemand, nonobstant toute disposition contraire existante dans l’Entente.

      Limite de Responsabilité

      Nonobstant toute disposition contraire existante dans l’Entente, Napster ou ses représentants légaux ou ses agents peuvent être tenus responsables sans limitation :

      • des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé qui sont basés sur une violation intentionnelle ou négligente de leur devoir par Napster ou par les représentants légaux de Napster ou par les agents indirects de Napster ;

      • de tout autre dommage basé sur une violation intentionnelle ou grossièrement négligente du devoir et sur une intention frauduleuse de Napster ou des représentants légaux de Napster ou des agents indirects de Napster ;

      • des dommages en vertu de la Loi Allemande sur la Responsabilité des Produits, dans la mesure où Napster a assumé une garantie sur la qualité ;

      • des dommages résultant d’une violation provenant d’une négligence commise par Napster ou l’un des agents de Napster atteignant les obligations contractuelles essentielles relatives à l’utilisation du Service limités à la valeur du préjudice prévisible contractuel ;

      Dans tous les autres cas, les limites de responsabilité de Napster décrites dans le présent Contrat s’appliquent.

      Règlement Extrajudiciaire des Différends

      Napster n’est pas disposée et n’a pas l’obligation de participer à des procédures de règlement de différends devant des organismes de règlement extrajudiciaire de litiges relatifs à la consommation.

    • Italie

      Conformément aux dispositions du chapitre I du Titre III de la Partie III du Décret Législatif nº 206 du 6 septembre 2005, vous disposez de droits auxquels on ne peut vous faire renoncer pour soumettre et/ou défendre votre réclamation, demande ou action découlant de ou en relation avec vos droits auxquels on ne peut vous faire renoncer contenus dans les articles 48 à 67 du Décret Législatif nº 206 du 6 septembre 2005, devant (i) l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, (ii) le tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile, ou (iii) le cas échéant, les autorités compétentes de règlement ou de médiation extrajudiciaire de différends telles que prévu par les articles 66, paragraphe 5 et 66 quater, paragraphe 3, du Décret Législatif nº 206 du 6 septembre 2005.